La LPPR à marche forcée : |
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A Montpellier, le comité de mobilisation vous propose de se rassembler pour s'informer et se mobiliser le jeudi 25 juin à 13h sur la terrasse de la cafet Space sur le campus Triolet.
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Communiqué intersyndical du 20 juin 2020 Mascarade au MinistÚre ! Et dans la rue la colÚre !
Vendredi 19 juin, Ă 6h45, aprĂšs 20 heures de sĂ©ance, le CNESER a rendu un avis favorable Ă la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) dans une salle vidĂ©e de la plupart des reprĂ©sentant·es, avec seulement 55% des voix. Alors que seulement un tiers des amendements sur le projet de loi LPPR avaient Ă©tĂ© examinĂ©s aprĂšs une journĂ©e entiĂšre de dĂ©bats, le ministĂšre a refusĂ© de reconvoquer le CNESER la semaine suivante pour achever l'examen du projet de loi dans de bonnes conditions. C'est une marque de plus du mĂ©pris de FrĂ©dĂ©rique Vidal pour la concertation sociale et plus largement, pour les Ă©tudiant·es, les travailleuses et travailleurs de lâEnseignement SupĂ©rieur et de la Recherche. C'est une preuve aussi, s'il en fallait encore, de la prĂ©cipitation dans laquelle le MESRI impose l'adoption de ce texte largement dĂ©criĂ© par la communautĂ© universitaire.
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LPPR : le ministĂšre change les rĂšgles du jeu, deux jours avant la tenue dâun CNESER qui nâaurait par ailleurs jamais dĂ» ĂȘtre convoquĂ© ! |
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En plein Ă©tat dâurgence sanitaire, alors que le gouvernement a Ă©tĂ© dĂ©savouĂ© par le Conseil dâĂtat sur lâinterdiction des rassemblements, que les universitĂ©s demeurent fermĂ©es aux usager·es et leur accĂšs trĂšs limitĂ© aux personnels, le CNESER, le CTMESR et le CTU sont convoqué·es pour dĂ©battre et soumettre des avis sur le projet de LPPR trĂšs largement contestĂ©. Ces convocations, dans le contexte actuel, constituent une provocation et manifestent le mĂ©pris du ministĂšre pour les personnels de l'enseignement supĂ©rieur.
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POUR UNE RENTRĂE UNIVERSITAIRE OUVERTE AUX ĂTUDIANTS ET AUX PERSONNELS |
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La vocation des universitĂ©s est dâaccueillir les Ă©tudiants pour des enseignements en face Ă face qui permettent la confrontation et la construction des connaissances. Elles sont des lieux de travail qui nĂ©cessitent des interactions fortes, aussi bien pour lâorganisation des formations que pour la vie des laboratoires. Ce que nous avons acceptĂ© ces derniers mois sous le sceau de lâurgence sanitaire ne peut pas devenir notre modĂšle de fonctionnement.
Il est important de rappeler que les débats sur la rentrée universitaire ont un cadre juridique et réglementaire. Notre situation est régie par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et notamment par le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il en ressort que (i) l'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 et (ii) que les dispositions du décret ne s'appliquent pas, pour l'instant, au-delà de cette date.
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Le COVID s'en va, Vidal et la LPPR reviennent ! |
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Dimanche 7 juin, les organisations syndicales ont reçu le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (avec les documents qui lâaccompagnent, plus de 200 pages), Ă seulement 5 jours du vote au CNESER le vendredi 12 juin.
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Le ministĂšre veut profiter du fait que les universitĂ©s sont fermĂ©es pour faire passer une loi rejetĂ©e par les personnels qui Ă©taient massivement dans la rue le 05 mars ! Pour nous, c'Ă©tait NON avant le Covid, et câest toujours NON.
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Pour la réouverture des universités aux étudiants !
Pour le Retrait du projet de loi !
Pour la défense du service public, des postes statutaires, des crédits récurrents, de la liberté de la recherche !
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Assemblée Générale en visio
Vendredi 12 juin Ă 12h30
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Pour participer, rien de plus simple, il suffit de se créer un compte discord .com puis de cliquer sur le lien suivant :
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https://discord.com/invite/6XGpNFS
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CommuniquĂ© de presse des organisations syndicales de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche |
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Examen en urgence du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux consĂ©quences de lâĂ©pidĂ©mie de COVID 19, soumis Ă lâassemblĂ©e nationale le 14 mai 2020
Ce projet aborde les prolongations de contrats publics dans les Ă©tablissements de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche.
Le point 2 g de lâarticle 1 du projet de loi permet :
« aux Ă©tablissements publics aÌ caractĂšre scientifique et technologique, aux Ă©tablissements publics aÌ caractĂšre scientifique, culturel et professionnel, aux Ă©tablissements publics administratifs dâenseignement supĂ©rieur et aux autres Ă©tablissements publics administratifs dont les statuts prĂ©voient une mission dâenseignement supĂ©rieur ou de recherche, afin de poursuivre les activitĂ©s et travaux de recherche en cours pendant la pĂ©riode dâĂ©tat dâurgence sanitaire et directement affectĂ©s par celle-ci, de prolonger, dans la limite de la durĂ©e de lâĂ©tat dâurgence sanitaire :
- les contrats conclus en application de lâarticle L. 412-2 du code de la recherche ;
- les contrats conclus en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives aÌ la fonction publique de lâĂtat, ayant pour objet une activitĂ©Ì ou un travail de recherche, sans que la durĂ©e supplĂ©mentaire correspondante soit comptabilisĂ©e au titre de la durĂ©e de services publics de six ans prĂ©vue par lâarticle 6 bis de la mĂȘme loi ; »
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