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EXécrable... le projet de statut des Pôles PDF Imprimer Envoyer

Communiqué intersyndical
SNTRS-CGT, CGT-UM2, SNESUP-FSU (Campus-UM2, IUFM),     SUD Recherche-EPST, Sud-Education.

EXécrable... le projet de statut des Pôles

 

Préambule

Ces derniers temps, l’équipe de direction a fait le tour des comités des PFR pour présenter son projet de statut de Pôles « nouvelle formule », projet inamendable et non soumis au vote.

L’existence de ces Pôles n’est pas nouvelle, puisqu’ils étaient prévus - au moins sur le papier - dans les textes fondateurs du PRES. Il ne s'agit pas ici des PFR qui sont des structures internes à l'UM2, mais des Pôles qui devaient faire coopérer la recherche sur le site Languedoc-Roussillon. Jusqu’à présent personne ne s’était préoccupé de leur donner une structuration, puisqu'ils n'avaient pour l'instant rien à faire, c'est-à-dire pas d'argent à distribuer. Le PRES s'occupe essentiellement du Plan Campus qui concerne l'immobilier. Avec l'arrivée des LabEX et EquipEX, les choses changent : la Fondation UMSF aura à distribuer les subsides du Grand Emprunt vers les MachinEX. L'occasion était trop belle de mettre ces Pôles, jusque là « ectoplasmiques », à l'interface de la Fondation, des MachinEX, des Directions, des Composantes... du futur Sénat... et de peser non seulement sur les crédits du Grand Emprunt, mais aussi sur les dotations de base des établissements.

Le projet de statut des Pôles :

S’il est difficile de faire une analyse ligne à ligne d'un texte pourtant décliné en articles- l'objet du texte restant particulièrement flou - on perçoit clairement qu'il s'agit là d'une structure dépassant largement les actuels PFR pour s'insérer dans une hypothétique UMSF au statut non précisé. Plusieurs structures d'interface sont mentionnées sans que les responsabilités des unes envers les autres ne soient réellement précisées: université(s), Conseils centraux, PRES, Fondation, ... Par conséquent les appréciations qui suivent seront assez générales et structurées uniquement autour de 3 items.

Sur les missions :

La première est de gérer les MachinEX (LabEX, EquipEX, IdEX?) à travers la Fondation UMSF. C'est d'ailleurs la mission essentielle, celle qui conditionne tout le reste, en témoigne la « gouvernance » proposée qui correspond parfaitement à cet objectif et dynamite le cadre universitaire. La seconde mission consiste en la mise en œuvre de mutualisations de divers services. La troisième mission concerne une « politique d'allocation à la performance » (concept, montant et procédure à définir) de ressources émanant des partenaires. La quatrième reprend une prérogative des actuels PFR de l'UM2 (qui logiquement devraient disparaître) : les Pôles seront les « interlocuteurs privilégiés des Conseils Centraux », « en pesant sur l'allocation d'une part de leurs moyens humains et financiers récurrents ». Autrement dit l'organisation du détournement des ressources de base des Universités au seul bénéfice des projets d'Excellence par le lobbying des Pôles auprès des directions d'établissement.

Sur les ressources :

L'article 12 détaille les ressources à la disposition du Pôle. On aurait pu penser y trouver des précisions sur l'origine des fonds dédiés à la « performance », mais le flou domine encore. En effet, mises à part les plateformes mutualisées (lesquelles?), les actions de valorisation et les formations « impliquant la communauté du Pôle » (il a beau être précisé « dans le respect des composantes pédagogiques », on a du mal à y croire), il est fait mention de manière très générale des « moyens nécessaires au Pôle pour réaliser ses missions d'agence de moyens ». En gros une ANR de site avec des ressources encore à définir. On peut bien sûr inclure directement celles venant de la Fondation UMSF ou provenant du Grand Emprunt, mais il est bien prévu d'y faire aussi transiter des crédits de base, prélevés par les établissements sur leur budget au titre de la « performance ». Une fois encore, les plus faibles devront payer pour les plus forts !

Sur les instances :

Là tout s'éclaire (cf schéma ci-dessous). En terme de représentativité démocratique, on constate un net recul par rapport au statut des actuels PFR. L'instance décisionnelle, le Comité de Pilotage Stratégique (CPS), ne contient plus d'élu, mais des « managers » représentant leur établissement, leur organisme, leur pôle de compétitivité, leur entreprise. Le CPS élira un Président (?) - dont il n'est même pas sûr qu'il soit un universitaire - qui désignera lui-même, pour les basses besognes, un Directeur (!). Le Président représentera le Pôle, devant les CA du PRES et de la Fondation UMSF, auprès des établissements fondateurs et de la direction de l’Université de rattachement et au sein du Sénat Académique de l’UMSF (Article 10, voir schéma ci-dessous). Le CPS « élabore des actions ciblées et coordonnées, sur des projets prioritaires au sein du Pôle, se traduisant par une allocation d'emplois statutaires, d'allocations de recherche, de contrats postdoctoraux, ou de chaires, pris sur la part performance des dotations récurrentes des établissements partenaires ».

Un Conseil d'Orientation Pédagogique et Scientifique (COPS) donne des avis sur des missions qui sont pourtant des prérogatives des instances universitaires légitimes : projets de formation, demandes de moyens récurrents, politique d'emploi enseignement-recherche.

Enfin, cerise sur le gâteau, un Collège Scientifique, formé de scientifiques extérieurs, principalement étrangers, véritable ritournelle des managers qui bien entendu savent choisir ses extérieurs, soit pour leur avis piloté à distance (voir la composition biaisé du Comité de sélection des IdEX !), soit pour leur absence avec procuration au Président (on aimerait bien avoir le tableau de présence des extérieurs au CA de l'UM2 depuis 3 ans !).

En conclusion, nous nous trouvons face à un projet inamendable de mise en place de structures dédiées au management des projets d'excellence, qui bouleverse profondément les modalités de définition des politiques universitaires en organisant le court-circuit des instances légitimes. Un projet qui pourrait bien être un premier pas vers l’éclatement de l’université en facultés thématiques indépendantes ! Alors si certains pensent que les Pôles doivent se structurer, qu'ils le fassent, mais d’une part en se limitant à consommer les mannes du Grand Emprunt, et d’autre part en ne reprenant pas les prérogatives des différentes instances légitimes des universités (conseils centraux, composantes,..). On a entendu dire que ce projet avait un statut de « texte martyr », alors abrégeons sa souffrance, supprimons-le.

À Montpellier, le 12 juillet 2011.

SNTRS-CGT, CGT-UM2, SNESUP-FSU (Campus-UM2, IUFM), SUD Recherche-EPST, Sud-Education.