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Missions complémentaires des doctorants et respect du droit des travailleurs

Par délibération de son Conseil d'Administration le 22 mars 2013, l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM) a tenté de bafouer l'application du droit du travail aux doctorants ayant mission complémentaire d'enseignement (anciennement « monitorat »). En effet, cette décision fixait le service annuel de ses doctorants-enseignants à 92h de TP et ne respecte en aucun cas le décret n° 2009-464 dans lequel l'article 5 précise leur service annuel d'enseignement : « enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants- chercheurs  ».

Nous rappelons que ce service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs est fixé à 128h de cours magistraux ou à 192h de TD et/ou TP ou à toute combinaison équivalente. Par conséquent, l'équivalence « TP=TD » s'applique aussi aux doctorants ayant mission complémentaire d'enseignement.

Alors qu'une entrevue en octobre 2013, à notre demande, avec le directeur de l'ENSCM, n'a pas permis de rétablir la situation, nous sommes intervenus auprès du rectorat afin qu'il fasse respecter le cadre légal. Après quelques semaines de tergiversations, nous venons d'apprendre par Madame le Recteur que cette dernière avait demandé « au directeur de l'École national supérieure de chimie de Montpellier de faire procéder à l'annulation de la délibération du 22 mars 2013, par laquelle l'établissement méconnaît les dispositions du décret n°2009-464 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche » !

Notre intervention syndicale a eu donc une issue positive dans un établissement public d'enseignement supérieur. Cela doit servir d'avertissement pour éviter que les restrictions budgétaires des autres établissements soient le prétexte à une dégradation des conditions de travail, visant en premier lieu les personnels en contrats à durée déterminée.