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Propriétés de Note du Ministère janvier 2008
PropriétéValeur
TitreNote du Ministère janvier 2008
DescriptionNote d'information du Ministère relative à l'organisation des élections dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre de l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités.
Nom du fichierGuideElections10-01-08.pdf
Taille du fichier250.83 KB
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)