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Vous êtes ici :     Accueil Articles UM Divers Des décrets modificatifs de la LPR mis en place dans la précipitation et qui ne règlent rien ! Lettre flash n°63
Des décrets modificatifs de la LPR mis en place dans la précipitation et qui ne règlent rien ! Lettre flash n°63 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 11 Novembre 2022 02:24

À de nombreuses occasions, le SNESUP-FSU a dénoncé les dérives de ces nouveaux dispositifs, avec notamment un accroissement du pouvoir de décision des chef·fes d’établissement, accentuant de fait le localisme et le favoritisme. Rappelons en effet que le décret RIPEC prévoit qu’après un avis du CAc et du CNU, c’est le ou la chef·fe d’établissement qui décide seul·e de l’attribution ou non de la composante individuelle C3 [1]. C’est encore elle ou lui qui décide, après un avis purement consultatif du CNU, du CAc et d’une commission d’audition, des collègues qui vont bénéficier d’une promotion dans le cadre du repyramidage [2]. Les mesures de simplification qui sont aujourd’hui proposées ne sont que des rustines qui ne changent rien sur le fond et n’ont de simplification que le nom.

Dans les décrets modificatifs, il est en effet prévu une inversion de l’ordre d’examen entre le CNU et le niveau local pour la composante individuelle (C3) du RIPEC. Cette inversion, si elle est logique, n’enlève rien à la surcharge de travail qui a été induite par le grand nombre de dossiers - pas moins de 11 538- à étudier par les sections CNU et par les CAc des établissements pour la session 2022 [3]. Le délai de carence est également supprimé. Nous rappelons que cette inversion et cette suppression n’auraient pas été nécessaires si, au lieu de distribuer une prime individuelle, le ministère avait choisi d’attribuer cette somme à l’augmentation de la part statutaire C1 en vue de l’intégration définitive dans la grille indiciaire. Cette simplification de bon sens aurait été non seulement plus équitable mais également plus simple à mettre en œuvre. Elle n’a pourtant pas trouvé d’écho auprès du ministère alors même qu’elle aurait libéré du temps permettant aux élu·es de remplir leurs missions statutaires.

La deuxième modification majeure portée au RIPEC par le décret modificatif est la possibilité de convertir tout ou partie de la prime fonctionnelle C2 en décharge, ce qui revient tout simplement au principe de la Prime de charges administratives (PCA) que cette composante (C2) est venue remplacer. On voit bien que le régime précédent était tout à fait viable et qu’il n’y avait aucun besoin de créer toute cette nouvelle usine à gaz, sinon pour des raisons idéologiques.

En ce qui concerne le repyramidage, il est également prévu une inversion de l’ordre d’examen des dossiers entre le local et le CNU ainsi que la mise en place d’un comité de promotion, en lieu et place de l’examen par le CAc et par la commission d’audition. Si le SNESUP-FSU salue cette avancée, qui rapproche la procédure de celle pour les recrutements, il regrette que ce comité ne rende qu’un avis classé par ordre alphabétique en lieu et place d’un classement, laissant alors toute liberté au·à la chef·e d’établissement pour choisir le·la candidat·e qu’il veut promouvoir. En outre, les possibilités de promotions pourront être ouvertes sur plusieurs sections d’un même groupe disciplinaire, afin de permettre l’ouverture dans des sections où il existe un faible vivier de MCF éligibles. Nous rappelons qu’une procédure nationale via le CNU [4] aurait rendu d’emblée beaucoup plus simple plus cohérente et plus juste la procédure de repyramidage des EC, et qu’elle l’aurait surtout rendue beaucoup moins chronophage. Elle aurait enfin permis de remédier à la disparité observée entre les différentes sections, puisque certaines sections notamment en lettres, langues, biologie ainsi que les sections interdisciplinaires ne bénéficient pas, à l’heure actuelle, du volume de possibilités nécessaires afin d’atteindre l'objectif ministériel fixé pour le rapport MCF/PU.

Le SNESUP-FSU rappelle également son opposition au dispositif de chaire junior (CPJ) qui dynamite le principe du recrutement d’un·e fonctionnaire d’Etat susceptible d’exercer partout en France. C’est sur un projet très spécifique qu’une période d’essai de plusieurs années s’engage avec obligation contractuelle de résultats. Le dispositif se caractérise par l’inégalité : d’abord dans l’accès lui-même aux corps de PU et DR, puis dans des perspectives de carrières renforcées par un financement incomparable par rapport aux collègues recruté·es par la voie normale. Il est de plus utilisé pour contourner la voie normale de carrière vers les corps de rang A. Contrairement aux allégations du ministère, le recrutement sur chaire se fera forcément au détriment des recrutements par concours puisque la masse salariale et les postes de fonctionnaires sont contraints par le gouvernement. C’est pourquoi le SNESUP-FSU demande l’arrêt de ce dispositif au profit d’un recrutement d’enseignant·es-chercheur·es titulaires et appelle les établissements à ne pas s’en saisir [5].

[1] https://www.snesup.fr/article/remunerations-dans-lesr-la-lpr-generalise-les-primes-nous-exigeons-laugmentation-des-salaires-lettre-flash-ndeg43-du-2-decembre-2021

[2] https://www.snesup.fr/article/repyramidage-mcf-pu-fait-du-prince-et-foire-dempoigne-communique-de-presse-du-snesup-fsu-du-8-decembre-2021

[3] https://www.snesup.fr/article/appel-de-la-commission-administrative-du-19-mai-2022-lettre-flash-ndeg55

[4] https://www.snesup.fr/article/le-repyramidage-des-enseignantes-chercheures-du-mesri-un-dispositif-plus-simple-plus-efficace-et-moins-inegalitaire-existe-communique-de-presse-du-snesup-fsu-du-25-mars-2022

[5] https://www.snesup.fr/article/le-service-public-de-lesr-ne-peut-etre-fonde-sur-linegalite-et-larbitraire-appel-de-la-commission-administrative-du-10-fevrier-2022-lettre-flash-ndeg47.