Assemblée Générale, vendredi 1er décembre 2023, 12h30 campus Triolet salle 36.01

Nous étions 70 à nous présenter au Conseil d’Administration (CA) du 20 novembre 2023 pour y exposer la revendication des personnels : statu quo sur la question du temps de travail.

A cette occasion, le Président et le DGS nous ont assuré qu’ils n’avaient pas « l’intention de jouer les bons élèves » et qu’ils échangeraient sur ce sujet avec la Cour des Comptes quand ils auraient connaissance du rapport définitif.

1 – Pas de rappel du droit ni même de recommandation concernant le temps de travail des agents BIATSS dans les observations définitives de la Cour des Comptes. Le premier chapitre du point 3.1.4 (p55) évoque la question. On peut, entre autres, y lire que, dans sa réponse au relevé d’observations provisoires (juin 2023), « l’Université de Montpellier précise que parallèlement à la révision indemnitaire des personnels non-enseignants qui aura lieu dans les prochains mois, une négociation sur le temps de travail sera ouverte et qu’il est nécessaire que la circulaire de 2002 soit abrogée. »

2 – « L'Université de Montpellier a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport d'observations définitives qui a été transmis le 6 octobre 2023 et qui fait suite au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement qui a débuté le 21 octobre 2022 ». Ce sont les mots du Président de l’Université de Montpellier qui introduisent sa réponse, en date du 6 novembre 2023, aux observations définitives (document que l’on découvre en suivant le lien qui se dévoile en cliquant sur la rubrique « VOIR LA RÉPONSE ASSOCIÉE » sur la page de la publication). Distorsion temporelle ?

3 – « En matière de temps de travail des personnels BIATSS, l'Université s'inscrit dans une trajectoire d'augmentation de la durée légale du temps de travail ». C’est enfin ce que l’on peut lire en page 5 de cette même réponse. En opposition totale avec les propos tenus par la gouvernance de l’Université lors du CA, cette affirmation nous semble totalement inacceptable, notamment en l'absence prévisible d'évolution significative de la rémunération. En effet, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé un nouveau gel du point d’indice pour 2024. Quant à la révision indemnitaire, l'Université de Montpellier déplore que les marges prévues dans le budget à cet effet aient été amputées par les mesures "Guérini" non compensées par l'état (voir la note RH de la semaine dernière).

Ces éléments nous laissent à penser que le président a déjà pris sa décision : ce sera augmentation du temps de travail et/ou suppression de jours de congés !

Contrairement à ce qu'affirme la motion votée en CA le 20 novembre (voir ci-dessous), nous n'avons visiblement pas été bien entendu·e·s. Nous devons nous organiser pour mieux nous faire entendre et contraindre la direction de l'établissement à renoncer.

Par conséquent, les organisations syndicales FSU, Solidaires, FO-ESR et CGT des Universités de Montpellier vous proposent une nouvelle

Texte de la motion adopté en séance du CA du 20 novembre :

« Le Conseil d'Administration de l'Université de Montpellier, réuni ce 20 novembre 2023 a entendu la revendication des personnels.

En effet, les personnels BIATSS constituent un maillon essentiel dans le fonctionnement des universités. Dès lors, les annonces d'augmentation du temps de travail et/ou de suppression des jours de congés représenteraient un frein supplémentaire à l'attractivité des emplois de notre université, notamment en l'absence d'une évolution de la rémunération.

Le CA de l'UM soutient la demande de statu quo concernant le nombre d'heures annuels à effectuer pour les personnels BIATSS dans les établissements d'enseignement supérieur. Nous demandons à la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de faire le nécessaire pour satisfaire cette demande, y compris en proposant l'abrogation de l'article 48 de la loi de modernisation de la fonction publique de 2019 »