Motion sur le projet de loi ESR (FdS+CEVU, mars 2013) Imprimer
Motion sur le projet de loi ESR
votée au conseil de la FdS et au CEVU

Le conseil de la Faculté des Sciences de l’Université Montpellier 2 constate que le projet de loi ESR :
  • s’inscrit dans la logique de la loi LRU qu’il complète et renforce dans le sens d’un durcissement des politiques de recherche, de formation, de gouvernance et d’évaluation ;
  • ne tient pas compte des propositions faites par la communauté universitaire, depuis 2007 jusqu’aux Assises de l’ESR de 2012, et en premier lieu de l’abandon des dispositions de la LRU et du Pacte pour la recherche.

Il souligne que, contrairement à la loi sur l’Ecole, cette loi n’est pas une loi de programmation, alors que la situation budgétaire de nombreux établissements est catastrophique, et en particulier celui de l'Université Montpellier 2.

Le conseil s'inquiète d'une nouvelle formulation des missions d'enseignement des universités qui :
  • englobe la notion de formation initiale dans le concept de formation « tout au long de la vie » ;
  • risque d’entériner la séparation entre un cycle M/D fondé sur la recherche et un cycle jusqu’à « bac + 3 » secondarisé, tant dans les contenus et méthodes que par l’arrivée massive d’enseignants de second degré ;
  • fait peser des obligations nouvelles sur les établissements d’enseignement supérieur en matière d’enseignement numérique sans que celles-ci fassent l’objet de recherches sur leurs conséquences et soient assorties des moyens financiers, matériels et humains afin, le cas échéant, de les mettre en œuvre.

Le conseil refuse que soit ouverte à l’enseignement supérieur privé ou consulaire la possibilité de délivrer des diplômes nationaux (Licence, Master) par une procédure d’accréditation ou d’habilitation.
Le conseil de la Faculté des Sciences :
  • demande le rassemblement de toutes les formations post-bac autour de l’ESR, ce qui nécessite, dès maintenant que les filières universitaires de premier cycle aient le même financement que les CPGE ;
  • réaffirme le lien indéfectible de l’enseignement et de la recherche dès le cycle Licence et rappelle que la cohérence des formations doit être assurée par la continuité L-M-D, fondée sur les savoirs disciplinaires ;
  • réaffirme sa demande d’un cadrage national des diplômes.