Les RCE en sursis (séances du 24 Mars et 8 Avril 2011)

Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE), dans le cadre de la LRU, a été anticipé à la demande de la Direction de l'UM2 au 1^er Janvier 2010, car toutes les Universités y seront obligatoirement au 1^er Janvier 2012. L'essentiel des organisations syndicales (dont la FSU), opposé à la LRU, jugeait prématuré un passage anticipé aux RCE. Ces RCE ont d'importantes conséquences sur l'organisation des services et les conditions de travail des personnels, puisque qui dit transfert de compétences de l'Etat aux Universités dit nouvelles tâches, et ce sans les moyens pour les exercer. A ce titre le CTP aurait du être consulté. Le désir de montrer sa bonne volonté au Ministère a poussé la Direction de l'UM2 à demander le passage anticipé aux RCE dans la précipitation. Le tribunal administratif a invalidé la procédure en arguant justement que le CTP aurait du être consulté dans le respect des délais légaux. Voici comment l'UM2 se trouve sanctionnée juridiquement parce qu'elle ne respecte pas le minimum de dialogue social qu'impose la loi.

Procédure d'avancement des enseignants-chercheurs (séance du 21 Mars 2011)

La direction de l'UM2 a présenté en CTP le 21 Mars une procédure d'avancement de grade des enseignants-chercheurs. Sur la forme, cette consultation (obligatoire) du CTP fut bien formelle puisqu'elle est intervenue alors qu'une partie (la plus contestable) de la procédure était en cours et se terminait au CA du 22 Mars (le lendemain!) par la détermination des avis à remonter aux sections CNU nationales. C'est dire la faible considération de la Direction de l'UM2 de l'avis, même consultatif, du CTP.

Sur le fond la procédure proposée pose de nombreux problèmes. Elle comporte deux étapes.

La première, dans le cadre de la « phase nationale », définit la procédure conduisant à l'avis que le CA de l'UM2 porte sur le dossier examiné par le CNU. Concernant la formation et les responsabilités collectives, l'avis du CA se base sur les avis des directeurs de laboratoire, des directeurs de composante et de l'administration de l'UM2 (?). Il s'agit donc d'un circuit hiérarchique dans lequel est demandé un « avis codifié », « à lecture rapide » (tableau Excel). Au final, au lieu de formuler une appréciation qualitative utile au CNU, le CA énonce une « évaluation quantifiée » (extrêmement favorable, très favorable, favorable, sans avis). Cette codification influence donc le CNU sans l'aider à apprécier l'importance réelle des investissements locaux. D'ailleurs, certains de nos collègues ont pu constater qu'à l'issue de ce processus, la rédaction du commentaire accompagnant l'appréciation codifiée avait été bâclée. De plus, cette codification anticipe sur le résultat de l'étape locale qui doit conduire à une même codification. Comment imaginer que l'appréciation codifiée pourrait être différente à l'issue de l'étape locale ?

Dans la « phase locale », le processus est assez similaire mais avec un élargissement des critères à l'ensemble des activités statutaires en formation et recherche et la prise d'avis supplémentaires des Pools d'Experts (PE) et des Pôles de Formations et de Recherche (PFR). Mais la volonté de « critériser, formaliser et harmoniser » conduit à transformer le processus de promotion en véritable concours. Autrement dit le processus de promotion de grade, qui devrait rythmer la progression de carrière d'un enseignant-chercheur, évolue en un concours d'obstacles successifs avec une barre toujours plus haute. C'est ainsi que le « cadre commun » proposé énonce des restrictions à la promotion: « le passage à la HC des MCF devrait être réservé à... », « un A sera réservé à... ». On peut imaginer que si les candidats ne sont pas dignes... l'Université ne leur accorderait pas de promotion... même si elle disposait de possibilités (?). Un candidat effectuant parfaitement son travail sur l'ensemble de ses activités statutaires, sans sur-investissement sur l'une d'entre elles, pourrait ne jamais être éligible à une promotion de grade !

Pour toutes ces raisons la FSU (SNESup, SNCS, SNASUB) a voté contre cette procédure, qui cependant sera (et a été, par anticipation à l'avis du CTP) mise en place cette année. Il nous faudra obtenir avec votre appui qu'elle soit révisée pour l'année prochaine.

La morale de ces histoires.

Ces deux épisodes illustrent parfaitement les dérives en cours, en particulier le peu de considération porté au dialogue social. La LRU a réduit la représentativité démocratique de l'organe dirigeant des Universités, le CA, et a ainsi mis fin à la collégialité qui était la règle depuis plusieurs décennies. Le dialogue social s'est donc vu confiné au seul CTP, instance qui n'existait pas avant la LRU. Ce dialogue est peu exigeant, puisque les avis du CTP restent consultatifs, et que la Direction en contrôle la moitié des membres. La seule exigence est celle de le consulter avant les prises de décisions. Or, cette minime exigence est elle-même bafouée. Au-delà du déni de démocratie, cette attitude est absurde car la Direction de l'UM2 se prive ainsi des avis d'un comité d'experts des conditions d'exercice et ouvre ainsi la voie à la seule judiciarisation des relations sociales.