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Actus UM2 --- avril 2011 PDF Imprimer Envoyer

Les RCE en sursis (séances du 24 Mars et 8 Avril 2011)

Le passage aux Responsabilit√©s et Comp√©tences √Člargies (RCE), dans le cadre de la LRU, a √©t√© anticip√© √† la demande de la Direction de l'UM2 au 1er Janvier 2010, car toutes les Universit√©s y seront obligatoirement au 1er Janvier 2012. L'essentiel des organisations syndicales (dont la FSU), oppos√© √† la LRU, jugeait pr√©matur√© un passage anticip√© aux RCE. Ces RCE ont d'importantes cons√©quences sur l'organisation des services et les conditions de travail des personnels, puisque qui dit transfert de comp√©tences de l'Etat aux Universit√©s dit nouvelles t√Ęches, et ce sans les moyens pour les exercer. A ce titre le CTP aurait du √™tre consult√©. Le d√©sir de montrer sa bonne volont√© au Minist√®re a pouss√© la Direction de l'UM2 √† demander le passage anticip√© aux RCE dans la pr√©cipitation. Le tribunal administratif a invalid√© la proc√©dure en arguant justement que le CTP aurait du √™tre consult√© dans le respect des d√©lais l√©gaux. Voici comment l'UM2 se trouve sanctionn√©e juridiquement parce qu'elle ne respecte pas le minimum de dialogue social qu'impose la loi.

 

Procédure d'avancement des enseignants-chercheurs (séance du 21 Mars 2011)

La direction de l'UM2 a présenté en CTP le 21 Mars une procédure d'avancement de grade des enseignants-chercheurs. Sur la forme, cette consultation (obligatoire) du CTP fut bien formelle puisqu'elle est intervenue alors qu'une partie (la plus contestable) de la procédure était en cours et se terminait au CA du 22 Mars (le lendemain!) par la détermination des avis à remonter aux sections CNU nationales. C'est dire la faible considération de la Direction de l'UM2 de l'avis, même consultatif, du CTP.

Sur le fond la procédure proposée pose de nombreux problèmes. Elle comporte deux étapes.

La premi√®re, dans le cadre de la ¬ę phase nationale ¬Ľ, d√©finit la proc√©dure conduisant √† l'avis que le CA de l'UM2 porte sur le dossier examin√© par le CNU. Concernant la formation et les responsabilit√©s collectives, l'avis du CA se base sur les avis des directeurs de laboratoire, des directeurs de composante et de l'administration de l'UM2 (?). Il s'agit donc d'un circuit hi√©rarchique dans lequel est demand√© un ¬ę avis codifi√© ¬Ľ, ¬ę √† lecture rapide ¬Ľ (tableau Excel). Au final, au lieu de formuler une appr√©ciation qualitative utile au CNU, le CA √©nonce une ¬ę √©valuation quantifi√©e ¬Ľ (extr√™mement favorable, tr√®s favorable, favorable, sans avis). Cette codification influence donc le CNU sans l'aider √† appr√©cier l'importance r√©elle des investissements locaux. D'ailleurs, certains de nos coll√®gues ont pu constater qu'√† l'issue de ce processus, la r√©daction du commentaire accompagnant l'appr√©ciation codifi√©e avait √©t√© b√Ęcl√©e. De plus, cette codification anticipe sur le r√©sultat de l'√©tape locale qui doit conduire √† une m√™me codification. Comment imaginer que l'appr√©ciation codifi√©e pourrait √™tre diff√©rente √† l'issue de l'√©tape locale ?

Dans la ¬ę phase locale ¬Ľ, le processus est assez similaire mais avec un √©largissement des crit√®res √† l'ensemble des activit√©s statutaires en formation et recherche et la prise d'avis suppl√©mentaires des Pools d'Experts (PE) et des P√īles de Formations et de Recherche (PFR). Mais la volont√© de ¬ę crit√©riser, formaliser et harmoniser ¬Ľ conduit √† transformer le processus de promotion en v√©ritable concours. Autrement dit le processus de promotion de grade, qui devrait rythmer la progression de carri√®re d'un enseignant-chercheur, √©volue en un concours d'obstacles successifs avec une barre toujours plus haute. C'est ainsi que le ¬ę cadre commun ¬Ľ propos√© √©nonce des restrictions √† la promotion: ¬ę le passage √† la HC des MCF devrait √™tre r√©serv√© √†... ¬Ľ, ¬ę un A sera r√©serv√© √†... ¬Ľ. On peut imaginer que si les candidats ne sont pas dignes... l'Universit√© ne leur accorderait pas de promotion... m√™me si elle disposait de possibilit√©s (?). Un candidat effectuant parfaitement son travail sur l'ensemble de ses activit√©s statutaires, sans sur-investissement sur l'une d'entre elles, pourrait ne jamais √™tre √©ligible √† une promotion de grade !

Pour toutes ces raisons la FSU (SNESup, SNCS, SNASUB) a voté contre cette procédure, qui cependant sera (et a été, par anticipation à l'avis du CTP) mise en place cette année. Il nous faudra obtenir avec votre appui qu'elle soit révisée pour l'année prochaine.

 

La morale de ces histoires.

Ces deux √©pisodes illustrent parfaitement les d√©rives en cours, en particulier le peu de consid√©ration port√© au dialogue social. La LRU a r√©duit la repr√©sentativit√© d√©mocratique de l'organe dirigeant des Universit√©s, le CA, et a ainsi mis fin √† la coll√©gialit√© qui √©tait la r√®gle depuis plusieurs d√©cennies. Le dialogue social s'est donc vu confin√© au seul CTP, instance qui n'existait pas avant la LRU. Ce dialogue est peu exigeant, puisque les avis du CTP restent consultatifs, et que la Direction en contr√īle la moiti√© des membres. La seule exigence est celle de le consulter avant les prises de d√©cisions. Or, cette minime exigence est elle-m√™me bafou√©e. Au-del√† du d√©ni de d√©mocratie, cette attitude est absurde car la Direction de l'UM2 se prive ainsi des avis d'un comit√© d'experts des conditions d'exercice et ouvre ainsi la voie √† la seule judiciarisation des relations sociales.