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à tous les personnels ITRF et ITA PDF Imprimer Envoyer

Pour information à tous les personnels ITRF et ITA des organismes de recherche qui seront bientôt directement concernés par les mêmes modifications !


Les représentants des organisations syndicales CGT – FSU – FO au CTPMESR, réunis le 7 février 2011, dénoncent le projet de modification statutaire relatif au statut des personnels ITRF. Ce projet apporte des modifications substantielles au décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985.

Il organise :
• la fusion des corps des agents de laboratoire avec ceux des techniciens et des  adjoints techniques de recherche et de formation gérés par le MESR, signifiant la perte des droits et garanties actuelles pour les personnels de laboratoire rattachés au MEN,
• la transformation des corps de techniciens et d’adjoints techniques en corps interministériels,
• l’application de la réforme de la catégorie B mettant en place le Nouvel espace statutaire (NES) ralentissant les carrières et menaçant le recrutement à Bac +2 en en catégorie A,
• le reclassement inacceptable pour le premier grade des techniciens avec une perte conséquente en termes de points d’indices. Le reclassement proposé entraînerait des reculs importants puisque après 10 ans d’ancienneté un TCN progresserait de 48 points au lieu de 65 points actuellement,

S’il  rajoute  2 échelons en fin de corps des Assistants ingénieurs (AI), il  rallonge la durée de séjour dans les échelons terminaux et ouvre deux possibilités d’accès au niveau BAC +2, tendant de fait à  placer le corps des AI en voie d’extinction.

Nous refusons la création de corps interministériels dont la seule vocation pour le gouvernement est le redéploiement et la mutualisation dans le cadre de la RGPP qui planifie la défonctionnarisation et la réduction des moyens dans les services publics. La recherche comme l’enseignement supérieur doivent rester de la responsabilité de l’Etat. Le décret actuel des ITRF est largement calqué sur celui des Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (ITA) des Établissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST). Il est à craindre que le ministère veuille désormais aligner le statut des ITA sur celui qu’il veut imposer aux ITRF. Les personnels ITRF comme les personnels ITA des EPST doivent clairement rester fonctionnaires d’Etat sous la responsabilité de leurs employeurs. La fusion des deux statuts serait inacceptable, car à terme elle acterait la disparition des EPST.

L’intégration des corps des personnels de laboratoire dans ceux des ITRF, dans le contexte de la réforme des lycées, du transfert aux universités des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), et de la diminution des horaires de TP scientifiques, ouvre la voie à des suppressions de postes de personnels de laboratoire dans l’enseignement secondaire et à leur mobilité forcée vers les universités ou d’autres ministères.

Les organisations syndicales CGT – FSU – FO refusent également le projet de décret portant création du corps des techniciens des bibliothèques, qui fusionne deux corps dont les niveaux de recrutement sont différents : le corps des Assistants des bibliothèques et celui des Bibliothécaires adjoints spécialisés. Les organisations syndicales renouvellent la demande exprimée par l’Intersyndicale des bibliothèques dans sa lettre du 25 janvier 2011 à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : « l’intégration des Bibliothécaires adjoints spécialisés dans le corps des Bibliothécaires, avec une grille de rémunération enfin équivalente à celle du corps des Ingénieurs d’étude ».

Ces   deux   projets   de   décrets  font  l’impasse  sur  de  nombreuses insuffisances   relevées   depuis   des   années  par  les  organisations syndicales, notamment sur l’indispensable nécessité d’une refonte globale de  la  grille  indiciaire  et d’une revalorisation de la valeur du point d’indice,  ce qui signifie la récupération de la perte du pouvoir d’achat de  cette  dernière  décennie (8 à 10%) et l’indexation du point d’indice sur  l’évolution  d’un  indice  des  prix. Ces mesures conduiraient à des rémunérations  correspondant  à  la reconnaissance des qualifications des personnels.

Ces  projets  de  décrets   participent   de   l’entreprise  générale  du gouvernement  de  liquidation  des services publics et de remplacement de fonctionnaires par des contractuels.

Pour l’ensemble de ces raisons, les organisations signataires demandent le retrait de ces deux projets de décrets et l’ouverture de négociations sur les revendications des personnels. Dans l’attente d’une réponse positive, elles n’entendent pas participer au CTPMESR convoqué aujourd’hui lundi 7 février.

Les organisations signataires : 
CGT : (FERC-Sup- INRA – SNTRS - UNCROUS)
FSU : (SNASUB – SNEP - SNESUP – SNCS – SNICS – UNATOS)
FO  :  (FNEC-FP, SNPREES)